Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement sur l'exercice des charges & offices des lieutenans des bailliz, & autres juges du ressort de ladicte cour, en l'instruction & deliberation des procés criminelz
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement sur l'exercice des charges & offices des lieutenans des bailliz, & autres juges du ressort de ladicte cour, en l'instruction & deliberation des procés criminelz Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, portant règlement sur l'exercice des charges et offices des lieutenants des baillisAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier. M.D.C.XXVIIIDescription matérielle: 7-[1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35833489, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35833489gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre et à la dernière p.
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