Arrêt du Parlement qui proroge le temps porté par l'arrêt du 20 février 1715 (touchant les reconnaissances prématurées de billets de marchands et négociants) jusqu'au dernier de juin inclusivement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Parlement qui proroge le temps porté par l'arrêt du 20 février 1715 (touchant les reconnaissances prématurées de billets de marchands et négociants) jusqu'au dernier de juin inclusivement Adresse: Rouen, Imp. de J. BesongneDescription matérielle: Fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732933, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732933jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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