Arrest de la Court de parlement de Rouen, pour la separation quant aux biens des femmes, d'avec leurs maris. (1600?-1650?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Court de parlement de Rouen, pour la separation quant aux biens des femmes, d'avec leurs maris. (1600?-1650?) Variante du titre: Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, pour la séparation quant aux biens des femmes, d'avec leurs maris. ; Autre arrest, contenant la forme & solemnité pour les benefices d'inventaires. ; Arrest de la Court de parlement de Roüen, par lequel il est enjoinct à tous juges de ce ressort, de donner assignation aux parties à certain & competent jour, quand l'appellation est interjectée (apud acta.) Du vendredy neufiesme jour de Juillet, mil cinq cens soixante huict, à Rouen en la Court de Parlement. ; Arrest de la Court de parlement de Rouen, sur le reglement que doyvent tenir les sergens, pour le faict des records & tesmoings en leurs exploicts. Du vendredy dixhuictième jour de febvier mil cinq cens soixante neuf, à Rouen en la Court de Parlement. ; Arrest de la Court de parlement, contenant defenses aux femmes separées quant aux biens d'avec leurs maris, de vendre & aliener leurs biens immeubles pendant & constant leur mariage. [21 janvier 1600] ; Arrest donné contre les banqueroutiers & cessionnaires. du quinziéme jour de mars, mil cinq cens quatre-vingts quatre, à Rouen en la Court de Parlement. ; [Arrêt du parlement de Rouen portant réduction du nombre des Sergents. 29 may 1587] ; Arrêt contenant la forme et solennité pour les bénéfices d'inventairesAdresse: [S.l.]Description matérielle: [22] p. ; in-12 (ou in-8).Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732598, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337325981Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [Entre 1600 et 1650]. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
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