Arrêt de notoriété du parlement de Rouen, pour servir en la cause, pour Nicolas-Gaston de La Place,... seigneur de Saint-Etienne, Eustache Dandasne,... sieur de Quévreville, et Isaac Le Marié, sieur de la Porte,... et les dames Le Peigné d'Arques, leurs épouses, contre Pierre Bigot, sieur des Parquets, et Marguerite du Moucel, sa femme. (4 mai 1689)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de notoriété du parlement de Rouen, pour servir en la cause, pour Nicolas-Gaston de La Place,... seigneur de Saint-Etienne, Eustache Dandasne,... sieur de Quévreville, et Isaac Le Marié, sieur de la Porte,... et les dames Le Peigné d'Arques, leurs épouses, contre Pierre Bigot, sieur des Parquets, et Marguerite du Moucel, sa femme. (4 mai 1689) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732910, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732910wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Règles qui régissent la renonciation des enfants à la succession de leur père, en Normandie.
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