Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel defenses sont faictes à tous juges inferieurs de proceder à la reception d'aucuns officiers de judicatures, dont la congnoissance est attribuée à ladicte court, sur peine de nullité (1619)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel defenses sont faictes à tous juges inferieurs de proceder à la reception d'aucuns officiers de judicatures, dont la congnoissance est attribuée à ladicte court, sur peine de nullité (1619) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, par lequel défenses sont faites à tous juges inférieurs de procéder à la réception d'aucuns officiers de judicature, dont la connaissance est attribuée à ladite cour, sur peine de nullitéAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. DC. XIX.Description matérielle: 6 [-1 bl.-1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732744, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732744nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt en date du 18 juin 1619.
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