Arrest de la cour du parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 29 mai 1764Extrait des registres de la cour (1764)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour du parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 29 mai 1764Extrait des registres de la cour (1764) Variante du titre: Arrêt de la cour du parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 29 mai 1764Adresse: (A Rouen, chez J. J. Le Boullenger, imprimeur du Roi & du parlement, rue du Grand-Maulévrier, 1764)Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339466, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39339466zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé in fine : Mustel.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.