Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel est faict commandement à tous huissiers & sergents, de faire tous exploictz & actes de justice dont ils seront requis à quelques personnes que ce soit, sans exception d'aucun, à peine de privation de leurs charges (1618)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel est faict commandement à tous huissiers & sergents, de faire tous exploictz & actes de justice dont ils seront requis à quelques personnes que ce soit, sans exception d'aucun, à peine de privation de leurs charges (1618) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, par lequel est fait commandement à tous huissiers et sergents, de faire tous exploits et actes de justice dont ils seront requis à quelques personnes que ce soit, sans exception d'aucun, à peine de privation de leurs chargesAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1618. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: [6-1 bl.-1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732741, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732741mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt en date du 21 août 1618.
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