Arrest de la cour portant que la dixme sera payée sur les terres qui sont semées en sain foin, qui auparavant estoient en labeur, sujettes au droit de dixme (1646)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour portant que la dixme sera payée sur les terres qui sont semées en sain foin, qui auparavant estoient en labeur, sujettes au droit de dixme (1646) Variante du titre: Arrêt de la cour portant que la dîme sera payée sur les terres qui sont semées en sainfoin, qui auparavant étaient en labour, sujettes au droit de dîmeAdresse: A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XLVI. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42086214, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb420862143Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du parlement de Rouen du 4 août 1620.
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