Arrest... du parlement... qui condamne un écrit intitulé : "Mémoire pour M. Maréchall d'Audeux, conseiller au parlement de Besançon, sur l'arrêt de partage du 7 janvier 1763" à être lacéré et brûlé...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest... du parlement... qui condamne un écrit intitulé : "Mémoire pour M. Maréchall d'Audeux, conseiller au parlement de Besançon, sur l'arrêt de partage du 7 janvier 1763" à être lacéré et brûlé... Adresse: Rouen, R. L'AllemantDescription matérielle: In-8°, 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733142, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733142jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Suivi d'autre arrêt, du 13 août 1763, qui annulle l'acte de la Faculté de théologie de l'Université de Caen du 5 du même mois.
Mentions dans d'autres contenus
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