Arrest... du parlement de Rouen... annulant l'enregistrement fait au bailliage de Coutances de la déclaration du roi du 10 octobre 1755 concernant la juridiction du grand Conseil (1756)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest... du parlement de Rouen... annulant l'enregistrement fait au bailliage de Coutances de la déclaration du roi du 10 octobre 1755 concernant la juridiction du grand Conseil (1756) Adresse: Rouen, J.-J. Le BoullengerDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733036, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733036bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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