(Arrêt du parlement en faveur de Jacq. de Bréart, Sr de La Motte, et Esther, Orieult, son épouse, qui établit que, dans la coutume de Normandie, les successions aux meubles et acquêts appartiennent aux descendants en ligne collatérale du côté paternel, au préjudice des ascendants du côté maternel.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement en faveur de Jacq. de Bréart, Sr de La Motte, et Esther, Orieult, son épouse, qui établit que, dans la coutume de Normandie, les successions aux meubles et acquêts appartiennent aux descendants en ligne collatérale du côté paternel, au préjudice des ascendants du côté maternel.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732855, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732855kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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