Arrêt de parlement portant confirmation d'une sentence arbitrale rendue le 30 octobre 1750, par laquelle il est dit que les assureurs ne peuvent rien prétendre sur le fret qu'ont pu produire les marchandises sauvées du naufrage du navire L'Aimable Nanon
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement portant confirmation d'une sentence arbitrale rendue le 30 octobre 1750, par laquelle il est dit que les assureurs ne peuvent rien prétendre sur le fret qu'ont pu produire les marchandises sauvées du naufrage du navire L'Aimable Nanon Adresse: Rouen, imp. de ViretDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732995, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337329953Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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