Arrest et reiglement de la court de parlement de Rouen, sur la recognoissance & hypotecque des traictez de mariage, comptes de tuteles, baux, à ferme, inventaires, & venduës de biens meubles. Leu & publié en l'audience de ladicte court, le jeudy saiziéme jour de mars, mil six cens. (1612)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest et reiglement de la court de parlement de Rouen, sur la recognoissance & hypotecque des traictez de mariage, comptes de tuteles, baux, à ferme, inventaires, & venduës de biens meubles. Leu & publié en l'audience de ladicte court, le jeudy saiziéme jour de mars, mil six cens. (1612) Variante du titre: Arrêt et règlement de la cour de parlement de Rouen, sur la reconnaissance et hypothèque des traités de mariage, comptes de tutelles, baux à ferme, inventaires, et vendues de biens meubles...Adresse: A Rouen, de l'imprimerie. De Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1612. Avec privilege dudict SeigneurDescription matérielle: [8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732670, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732670xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt en date du 16 mars 1600.
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