Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous greffiers des jurisdictions de ce ressort, de tenir bon & fidelle registre de toutes expeditions des causes qui s'appeleront en l'audience (1610)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous greffiers des jurisdictions de ce ressort, de tenir bon & fidelle registre de toutes expeditions des causes qui s'appeleront en l'audience (1610) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoint à tous greffiers des juridictions de ce ressort,...Adresse: A Rouen, de l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. C. XDescription matérielle: [4] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41052992, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb410529923Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.