Arrests de la court de parlement de Rouen contenant le reiglement que doyvent garder & observer en la forme & solemnitez requises, pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation, quand aux biens des femmes d'avec leurs maris (1601)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrests de la court de parlement de Rouen contenant le reiglement que doyvent garder & observer en la forme & solemnitez requises, pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation, quand aux biens des femmes d'avec leurs maris (1601) Variante du titre: Arrêts de la cour de parlement de Rouen contenant le règlement que doivent garder et observer en la forme et solennités requises, pour obtenir l'effet et entérinement des lettres de séparation, quant aux biens des femmes d'avec leurs marisAdresse: A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1601. Avec privilege dudit SeigneurDescription matérielle: [16] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732671, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337326718Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêts des 9 juin 1600 et 30 août 1555.
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