Arrest donné en la cour de parlement de Roüen en forme de reglement, pour les personnes prevenus de crimes, ayants cy devant presenté causes de recusations, les faire juger dans le mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest donné en la cour de parlement de Roüen en forme de reglement, pour les personnes prevenus de crimes, ayants cy devant presenté causes de recusations, les faire juger dans le mois Variante du titre: Arrêt donné en la cour de parlement de Rouen en forme de règlement, pour les personnes prévenues de crimesAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier. M.D.C.XXIXDescription matérielle: Sig. A4 ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35835842, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35835842dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre.
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