Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763 (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763 (1763) Variante du titre: Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763 ; Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne que le collège Dumont sera et demeurera restitué et réuni au Corps de l'Université de Caen, comme collège en dépendant. Du 5 mars 1763Adresse: (A Rouen, de l'impr. de Rich. Lallemant, imprimeur du Roi, près la Rougemare, 1763)Description matérielle: 12 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339674, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393396744Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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