Arrest de la court de parlement de Rouen, du vingt-troisiéme jour de janvier 1613. Touchant les prevenuz de crimes & delictz, les injonctions faictes aux prevost et vibailliz, d'executer les mandemens de prinse de corps, & autres charges contenuës audict arrest (1613)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, du vingt-troisiéme jour de janvier 1613. Touchant les prevenuz de crimes & delictz, les injonctions faictes aux prevost et vibailliz, d'executer les mandemens de prinse de corps, & autres charges contenuës audict arrest (1613) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, du vingt-troisième jour de janvier 1613. Touchant les prévenus de crimes et délits, les injonctions faites aux prévôt et vibaillis, d'exécuter les mandements de prise de corps, et autres charges contenues audit arrêtAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. D. C. XIII. Avec privilege dudict SeigneurDescription matérielle: [8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732714, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732714qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gr. sur bois p. [3].
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