Arrêté du parlement... sur l'édit des vingtièmes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêté du parlement... sur l'édit des vingtièmes Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733213, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337332137Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
A la suite de : "Arrêt du parlement de Dauphiné concernant les assemblées provinciales", du 15 décembre 1787.
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