Arrest donné en la cour de parlement, en execution des antiennes ordonnances & reglements concernans les privileges des bourgeois de ceste ville de Roüen, contre les estrangers (1631)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest donné en la cour de parlement, en execution des antiennes ordonnances & reglements concernans les privileges des bourgeois de ceste ville de Roüen, contre les estrangers (1631) Variante du titre: Arrêt donné en la cour de parlement, en exécution des anciennes ordonnances et règlements concernant les privilèges des bourgeois de cette ville de Rouen, contre les étrangersAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, & des arrestz & ordonnances concernans la police de ceste ville de Roüen, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D. C. XXXI. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 60 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732782, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337327826Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du 19 décembre 1630.
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