Arrest de la cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous greffiers des jurisdictions de ce ressort, de tenir bon & fidelle registre de toutes expeditions des causes qui s'appelleront en l'audience. (1611)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous greffiers des jurisdictions de ce ressort, de tenir bon & fidelle registre de toutes expeditions des causes qui s'appelleront en l'audience. (1611) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoint à tous greffiers des juridictions de ce ressort, de tenir bon et fidèle registre de toutes expéditions des causes qui s'appelleront en l'audienceAdresse: A Rouen, de l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M.D.C.XI.Description matérielle: [4] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732693, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732693kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt en date du 7 janvier 1609.
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