Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales, que hautes-justices, senéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers & sergens, tabellions, controleurs des titres, greffiers des insinuations, prevosts des seigneuries de basse-justice, arpenteurs, & pour la taxe des declarations de dépens. Leu & publié en ladite cour, l'audiance [sic] seante, le deuxiéme jour d'aoust 1678. (1685)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales, que hautes-justices, senéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers & sergens, tabellions, controleurs des titres, greffiers des insinuations, prevosts des seigneuries de basse-justice, arpenteurs, & pour la taxe des declarations de dépens. Leu & publié en ladite cour, l'audiance [sic] seante, le deuxiéme jour d'aoust 1678. (1685) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, portant règlement pour les taxes des juges, tant des justices royales, que hautes justices, sénéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers et sergents, tabellions, contrôleurs des titres, greffiers des insinuations, prévôts des seigneuries de basse justice, arpenteurs, et pour la taxe des déclarations de dépens...Adresse: A Rouen, de l'imprimerie d'Eustache Viret, imprimeur ordinaire du Roy, dans la cour du Palais. MDCLXXXV. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: 35 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732894, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732894gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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