Arrest de la cour de parlement qui reçoit les nommez Desmaretz & joints apellant de la sentence rendue par le juge de police de la ville de Rouen le 16 août 1726 et qui leur accorde par provision & sans préjudice dudit apel, la liberté de vendre leurs légumes comme par le passé
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement qui reçoit les nommez Desmaretz & joints apellant de la sentence rendue par le juge de police de la ville de Rouen le 16 août 1726 et qui leur accorde par provision & sans préjudice dudit apel, la liberté de vendre leurs légumes comme par le passé Adresse: Rouen, imp. de ViretDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732960, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732960fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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