Arrêt du parlement qui défend à Me Le Bourguoys de plaider comme avocat au bailliage d'Honfleur, ordonne la lacération de ses écrits, interdit Me Fossard de La Vatine, avocat dudit Le Bourguoys, de toutes fonctions pour six mois (1756)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui défend à Me Le Bourguoys de plaider comme avocat au bailliage d'Honfleur, ordonne la lacération de ses écrits, interdit Me Fossard de La Vatine, avocat dudit Le Bourguoys, de toutes fonctions pour six mois (1756) Adresse: Rouen, imp. de R. LallemantDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733048, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733048bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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