(Arrêt du parlement pour l'enregistrement de l'édit de création des offices de second avocat dans les bailliages, vicomtés, eaux et forêts et autres juridictions de Normandie.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement pour l'enregistrement de l'édit de création des offices de second avocat dans les bailliages, vicomtés, eaux et forêts et autres juridictions de Normandie.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732651, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732651nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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