Arrest de la court de parlement de Rouen, du douziéme jour de janvier mil cinq cens soixante & quatorze, contenant le reiglement, que doyvent garder & observer les tabellions & notaires de ce païs de Normendie, en la reception de tous contracts indifferemment (1587)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, du douziéme jour de janvier mil cinq cens soixante & quatorze, contenant le reiglement, que doyvent garder & observer les tabellions & notaires de ce païs de Normendie, en la reception de tous contracts indifferemment (1587) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, du douzième jour de janvier mil cinq cent soixante-quatorze, contenant le règlement, que doivent garder et observer les tabellions et notaires de ce pays de Normandie, en la réception de tous contrats indifféremmentAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de Martin le Mesgissier, imprimeur du Roy. M. D. LXXXVII. Avec privilege dudict SeigneurDescription matérielle: [24] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732613, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337326133Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Réimpression suivie de : "Autre Arrest... sur le reiglement que doyvent garder... les tabellions et notaires de... Normandie en la reception de tous contracts" en date du 24 juillet 1567.
Mentions dans d'autres contenus
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