Arrest de la court de parlement de Rouen, donné en forme de reglement, entre les maistres & verdiers, pour la congnoissance en premiere instance, des delitz commis aux eauës & forestz. (1621)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, donné en forme de reglement, entre les maistres & verdiers, pour la congnoissance en premiere instance, des delitz commis aux eauës & forestz. (1621) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, donné en forme de règlement, entre les maîtres et verdiers pour la connaissance en première instance des délits commis aux Eaux et Forêts...Adresse: A Rouen, de l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. DC. XXI. Avec privilege dudict SeigneurDescription matérielle: [32] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732690, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732690jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
"Lettres patentes du Roy sur le renvoy des proces et differends des forests de Normandie pardevant les maistres particuliers, grand maistre ou son lieutenant à la table de marbre, et par appel en... parlement à Rouen", du 18 janvier 1556 ; suivies de : "Arrest... sur lesdictes lettres", du 13 février 1556".
Mentions dans d'autres contenus
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