Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel il est enjoinct à tous juges de ce ressort, de donner assignation aux parties à certain & competent jour, quand l'appellation est interjectée (apud acta.) (1601)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel il est enjoinct à tous juges de ce ressort, de donner assignation aux parties à certain & competent jour, quand l'appellation est interjectée (apud acta.) (1601) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, par lequel il est enjoint à tous juges de ce ressort, de donner assignation aux parties à certain et compétent jour, quand l'appellation est interjetée (apud acta.)Adresse: A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1601. Avec privilege dudit SeigneurDescription matérielle: [4] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732606, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732606tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Réimpression de l'arrêt du 9 juillet 1568.
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