Arrest contradictoire du conseil supérieur de Rouen qui sans s'arrêter aux appels interjetés par Pierre Lange, fabricant d'huile, de deux sentences des élus de Caudebec, du même jour 19 novembre 1768, confirme ces deux sentences avec amende et dépens (1772)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du conseil supérieur de Rouen qui sans s'arrêter aux appels interjetés par Pierre Lange, fabricant d'huile, de deux sentences des élus de Caudebec, du même jour 19 novembre 1768, confirme ces deux sentences avec amende et dépens (1772) Adresse: Paris, impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733223, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733223jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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