Arrest de la court, pour passer au greffe par les advocats & procureurs des jurisdictions inferieures, les expeditions faictes entre parties de leur consentement, sans y mettre qu'elles ont esté faictes par devant le juge. Donné le cinquiéme jour de may, mil cinq cens quatre vingts trois (1587)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court, pour passer au greffe par les advocats & procureurs des jurisdictions inferieures, les expeditions faictes entre parties de leur consentement, sans y mettre qu'elles ont esté faictes par devant le juge. Donné le cinquiéme jour de may, mil cinq cens quatre vingts trois (1587) Variante du titre: Arrêt de la cour, pour passer au greffe par les avocats et procureurs des juridictions inférieures, les expéditions faites entre parties de leur consentement, sans y mettre qu'elles ont été faites par-devant le juge. Donné le cinquième jour de mai, mil cinq cent quatre-vingt troisAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de Martin le Mesgissier, imprimeur du Roy. M. D. LXXXVII. Avec privilege dudict SeigneurDescription matérielle: [8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732624, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732624rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Réimpression d'un arrêt du parlement de Rouen en date du 5 mai 1583.
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