Arrest du parlement de Rouen. Par lequel les rotures sont declarées non subjettes au droit des aydes chevels (1653)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du parlement de Rouen. Par lequel les rotures sont declarées non subjettes au droit des aydes chevels (1653) Variante du titre: Arrêt du parlement de Rouen. Par lequel les rotures sont déclarées non sujettes au droit des aides chevelsAdresse: A Rouen, chez David Du Petit Val, Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. LIII.Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732848, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337328489Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du parlement de Rouen en date du 26 août 1653.
Mentions dans d'autres contenus
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