Arrest de la cour de parlement de Rouen, par lequel est ordonné que toutes plaintes criminelles & decretz d'adjournements personnelz & de prise de corps seront registrez en chacun siege, ensemble les causes domanialles en registre separé
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement de Rouen, par lequel est ordonné que toutes plaintes criminelles & decretz d'adjournements personnelz & de prise de corps seront registrez en chacun siege, ensemble les causes domanialles en registre separé Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, par lequel est ordonné que toutes plaintes criminellesAdresse: A Rouen. De l'imprimerie. De Martin Le Mesgissier. M.D.C.XXVIDescription matérielle: 6-[2 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35836560, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35836560rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre.
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