Arrest de la Court de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous juges de ce ressort, apres avoir procedé à la certification des saisies, criées & diligences des decrets, de signer & faire signer ladicte certification par les conseulx assistans, suyvant la coustume (1610)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Court de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous juges de ce ressort, apres avoir procedé à la certification des saisies, criées & diligences des decrets, de signer & faire signer ladicte certification par les conseulx assistans, suyvant la coustume (1610) Variante du titre: Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoint à tous juges de ce ressort, après avoir procédé à la certification des saisies, criées et diligences des décrets, de signer et faire signer ladicte certification par les consuls assistants, suivant la coustumeAdresse: A Rouen, de l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. M. D. C. X. Avec privilege dudit seigneurDescription matérielle: [4] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41053027, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41053027dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
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