Arrest de la court de parlement de Roüen, sur le reiglement que doibvent garder & observer les tabellions & notaires de ce pays de Normandie, en la reception de tous contractz
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Roüen, sur le reiglement que doibvent garder & observer les tabellions & notaires de ce pays de Normandie, en la reception de tous contractz Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, sur le règlement que doivent garder et observer les tabellions et notairesAdresse: A Rouen, de l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier. M.D.C.XXIDescription matérielle: [10] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35843441, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35843441pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes royales au titre.
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