Arrest de la court de parlement de Rouen, en forme de reglement pour le salaire des huissiers & sergeants sur le recouvrement des rapports & espices de ladicte court (1621)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, en forme de reglement pour le salaire des huissiers & sergeants sur le recouvrement des rapports & espices de ladicte court (1621) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement de Rouen, en forme de règlement pour le salaire des huissiers et sergents sur le recouvrement des rapports et épices de ladite courAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D. C. XXI. Avec privilege dudict SeigneurDescription matérielle: [8] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732757, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337327570Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt en date du 27 août 1621.
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