Arrest de la cour, portant que la dixme sera payée sur les terres qui sont semées en sain foin, qui auparavant étoient en labeur, sujettes au droit de dixme (1683)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour, portant que la dixme sera payée sur les terres qui sont semées en sain foin, qui auparavant étoient en labeur, sujettes au droit de dixme (1683) Variante du titre: Arrêt de la cour portant que la dîme sera payée sur les terres qui sont semées en sain foin, qui auparavant étaient en labeur, sujettes au droit de dîmeAdresse: A Rouen, de l'imprimerie d'Eustache Viret, libraire & imprimeur ordinaire du Roy, dans la cour du Palais. M. DC. LXXXIII. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732753, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732753mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du parlement de Normandie en date du 4 août 1620.
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