Arrest donné en la court de parlement, en forme de reglement, pour les personnes prevenuz [sic] de crime, ayants [sic] cy devant presenté causes de recusations, les faire juger dans le mois (1618)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest donné en la court de parlement, en forme de reglement, pour les personnes prevenuz [sic] de crime, ayants [sic] cy devant presenté causes de recusations, les faire juger dans le mois (1618) Variante du titre: Arrêt donné en la cour de parlement, en forme de règlement, pour les personnes prévenues de crime, ayant ci-devant présenté causes de récusations, les faire juger dans le moisAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1618. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: [7] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732739, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337327392Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du parlement de Rouen en date du 9 juillet 1618.
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