Arrest donné en la court de parlement de Rouen, declaratif du droit municipal & usage de Normandie, sur la majorité de toutes personnes à l'aage de vingt ans accompliz, et que tous heritiers sont tenuz l'un seul pour le tout au regard des creantiers aux debtes de l'obligé. Prononcé à Rouen en parlement l'audience seant, le septiesme jour de febvrier, mil six cens vingt (1620)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest donné en la court de parlement de Rouen, declaratif du droit municipal & usage de Normandie, sur la majorité de toutes personnes à l'aage de vingt ans accompliz, et que tous heritiers sont tenuz l'un seul pour le tout au regard des creantiers aux debtes de l'obligé. Prononcé à Rouen en parlement l'audience seant, le septiesme jour de febvrier, mil six cens vingt (1620) Variante du titre: Arrêt donné en la cour de parlement de Rouen, déclaratif du droit municipal et usage de Normandie, sur la majorité de toutes personnes à l'âge de vingt ans accomplis, et que tous héritiers sont tenus l'un seul pour le tout au regard des créanciers aux dettes de l'obligé. Prononcé à Rouen en parlement l'audience séant, le septième jour de février, mil six cent vingtAdresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. M. DC. XX. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 7-[1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732747, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732747pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre à encadrement. Armes de Normandie gravées sur bois au titre. Armes de France et de Navarre gravées sur bois, avec les initiales "ML M" de l'imprimeur-libraire, au verso du titre. Bandeau typographique et lettrine historiée gravée sur bois p. 3.
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