Arrest de la cour de Parlement séant a Rouen, sur les droits essentiels du Parlement & de ses membres, & pour le maintien des droits & prérogatives de la pairie. du 19 août 1765. Extrait des registres de Parlement. (1765)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de Parlement séant a Rouen, sur les droits essentiels du Parlement & de ses membres, & pour le maintien des droits & prérogatives de la pairie. du 19 août 1765. Extrait des registres de Parlement. (1765) Variante du titre: Arrêt de la cour de Parlement séant à RouenAdresse: (A Rouen, de l'Imprimerie de Richard Lallemant, imprimeur du Roi, près la Rougemare, 1765.)Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42450694, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb424506949Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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