Arrestés... du parlement... au sujet de l'édit... d'avril 1763 et de la déclaration du 24 dudit mois. (Des 15 et 18 août 1763.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrestés... du parlement... au sujet de l'édit... d'avril 1763 et de la déclaration du 24 dudit mois. (Des 15 et 18 août 1763.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733146, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733146xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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