Arrest de la court de parlement de Rouen, du traiziéme may mil six cens unze, par lequel est enjoinct aux huissiers audientiers des vicontez & eslections de ceste province de Normandie, & autres se quallifians exploictans par tout le royaume de France, de faire actuelle residence au distric des vicontez & eslections ou ils sont establiz, avec le reglement qu'ils doibvent observer pour la confection de leurs exploicts. (1624)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement de Rouen, du traiziéme may mil six cens unze, par lequel est enjoinct aux huissiers audientiers des vicontez & eslections de ceste province de Normandie, & autres se quallifians exploictans par tout le royaume de France, de faire actuelle residence au distric des vicontez & eslections ou ils sont establiz, avec le reglement qu'ils doibvent observer pour la confection de leurs exploicts. (1624) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement du treizième mai mil six cent onze, par lequel est enjoint aux huissiers audienciers des vicomtés et élections de cette province de Normandie...Adresse: A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D. C. XXIIII. Avec privilege de Sa Majesté.Description matérielle: [16] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732707, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732707fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'un autre arrêt du parlement de Rouen en date du 7 juin 1613.
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