Arrêt de parlement sur les droits essentiels du parlement et de ses membres, et pour le maintien des droits et prérogatives de la pairie (1765)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement sur les droits essentiels du parlement et de ses membres, et pour le maintien des droits et prérogatives de la pairie (1765) Adresse: Rouen, imp. de R. LallemantDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733166, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733166jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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