Arrêt de parlement portant que, faute par les chanoines, curés et autres possédant plusieurs bénéfices incompatibles d'avoir opté l'un d'iceux dans le temps porté par l'arrêt rendu le 14 février 1647, lesdits bénéfices seront déclarés vacants et impétrables (1648)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement portant que, faute par les chanoines, curés et autres possédant plusieurs bénéfices incompatibles d'avoir opté l'un d'iceux dans le temps porté par l'arrêt rendu le 14 février 1647, lesdits bénéfices seront déclarés vacants et impétrables (1648) Adresse: Rouen, D. Du Petit-Val etDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732819, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732819qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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