Arrest de la court de parlement, contenant le reiglement fait pour les grands chemins, sentes publiques, cavées, ponts, passages, & chaussées (1614)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la court de parlement, contenant le reiglement fait pour les grands chemins, sentes publiques, cavées, ponts, passages, & chaussées (1614) Variante du titre: Arrêt de la cour de parlement, contenant le règlement fait pour les grands chemins, sentes publiques, cavées, ponts, passages, et chausséesAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1603. Avec privilege de Sa MajestéDescription matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732674, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337326749Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Arrêt du parlement de Rouen en date du 8 mai 1601.


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