(Arrêt de vérification au parlement de l'édit de juin 1635, portant création en titre d'offices d'un procureur du roi et d'un greffier en chacune ville et communauté du ressort du parlement et chambre des comptes de Rouen.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de vérification au parlement de l'édit de juin 1635, portant création en titre d'offices d'un procureur du roi et d'un greffier en chacune ville et communauté du ressort du parlement et chambre des comptes de Rouen.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732794, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337327946Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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