France (Chambre des députés ; 1814-1848) (1814-1848)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Chambre des députés ; 1814-1848) (1814-1848)Bibliothèque nationale de France: Notice no 13300198, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13300198xISNI: Notice no 0000000106715240, https://isni.org/isni/0000000106715240Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Créée par la Charte octroyée par Louis XVIII du 4 juin 1814 puis par celle de Charles X du 14 août 1830.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Acte royal amendant plusieurs articles de projet de loi sur la librairie, daté du 11 septembre 1814, et commençant par ces mots :) Chambre des…
(Autre circulaire en faveur de la candidature de Ternaux aîné, commençant par ces mots :) Mon cher collègue, nous avons un député à nommer... (1818)
(Chambre des Députés. - Session de 1815 [-1830]. Budgets et rapports sur la loi des finances.)
(Circulaire en faveur de la candidature de M. Tronchon et autres, signée : Un Habitant... de l'Oise, et commençant par ces mots :) Beauvais, ce…
(Circulaire en faveur de la candidature de Ternaux aîné, commençant par ces mots :) Mes honorables collègues, les généreux défenseurs... (1818)
(Profession de foi du maréchal de camp Brun de Villeret, datée d'octobre 1816, et commençant par ces mots :) Les élections donnent toujours lieu…
/ Discours du chancelier
/ Liste de MM. les députés de la Chambre de 1816 et 1817
/ Opinion de M. Blondel D'Aubers sur la proposition de la loi relative à la réduction des tribunaux et à la suspension de l'inamovibilité…
/ Réponse de M. Dupont, vice-président
/ Réponse de S.A.R. Monsieur
A M., membre du collège électoral dépal de l'Eure. (Signé : Mis de Clermont-Tonnerre. [Novembre 1820.]) (1820)
A MM. du conseil de préfecture à Tours, Paul-Louis Courier, cultivateur (1820)
A MM. les conseillers d'État et maîtres des requêtes composant la section de l'intérieur (1820)
A MM. les électeurs d'Eure-et-Loir (1819)
A MM. les électeurs de Paris. (Signé : Benjamin Constant. [23 octobre 1818.])
A MM. les électeurs du 4e arrondissement... de la Somme, réunis en la ville de Roye. (Signé : Un Électeur du 4e arrondissement électoral... de la… (1820)
A MM. Les électeurs du département de la Vienne. (Signé : Deverteillac. [1er septembre 1819.])
A MM. Les électeurs du département de la Vienne. (Signé : lieutenant-général Cte Mathieu Dumas. [ 5 septembre 1819.])
A MM. les électeurs... de l'Allier. (Signé : Pariot.) (1819)
A Monsieur le Préfet de la Charente. "Monsieur Vallier s'est dépouillé de la robe de juge, pour revêtir les haillons sanglans du… (1820)
Adresse au Roi, présentée par la grande députation de la chambre des députés, le samedi 15 février 1817. Imprimée par ordre de la chambre. (1817)
Adresse de la Chambre des députés à Sa Majesté Louis XVIII. (1814)
Amendemens proposés par M. Laborde,... sur le projet de loi relatif aux boissons... Séance du 7 novembre 1814 (1814)
Amendemens proposés par M. le Vicomte de Prunelé... sur le projet de loi relatif aux boissons... Séance du 7 novembre 1814 (1814)
Amendemens sur le projet relatif aux élections, proposés par M. Mestadier, député du département de la Creuse. (1820)
Amendement proposé par M. Aubert,... sur le projet de loi relatif aux boissons... Séance du 7 novembre 1814 (1814)
Amendements proposés par M. Flaugergues, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des départements qui furent réunis à la… (1814)
Amendements proposés sur la loi concernant les douanes (24 avril 1820)
Amendements proposés sur le projet de loi concernant les voies et moyens pour l'exercice 1819, amendé par la commission...
Analyse de l'Opinion de M. Jacquinot-Pampelune,... sur l'article 1er du projet de loi relatif à la publication des journaux et écrits…
Analyse du discours prononcé... par M. le comte d' Ambrugeac, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur le…
Analyse raisonnée des listes d'électeurs et d'éligibles... de la Seine, par un électeur de Paris, auteur de la brochure intitulée : "… (1817)
Annales de la session de 1817 à 1818, par M. Benjamin de Constant (et Saint-Aubin) (1817-1818)
Appel aux électeurs... du Rhône (1819)
Au Roi en son Conseil d'État. Mémoire pour M. le baron Dejean fils, lieutenant général de cavalerie, appelant d'un arrêté rendu par le…
Aux Électeurs (1818)
Aux Electeurs de bonne foi induits en erreurs (1819)
Aux Électeurs de l'Isère. Notice historique tirée des Moniteurs du temps (1819)
Aux Électeurs des Hautes-Pyrénées (1820)
Aux Électeurs... de la Haute-Garonne (1819)
Aux Électeurs... de la Vienne. (Signé : Bonami.) (1819)
Aux Finistériens. (26 mars 1819.)
Aux Habitants... de l'Oise. (Signé : Un Électeur... de l'Oise.) (1816)
Avantages de l'impôt unique sur les boissons. (21 février 1817.)
Avis aux électeurs (1817)
Avis aux électeurs (1820)
Avis d'un bon citoyen aux électeurs... de la Seine-Inférieure (1819)
Caisse hypothécaire... Extrait du procès-verbal des séances de la Chambre... Séance du 5 janvier 1818
Candidats pour la Chambre des Députés. (Élections de 1819.)
Candidats présentés aux électeurs de Paris pour la session de 1817, par un électeur... de la Seine (1817)
Candidats présentés aux électeurs... de l'Oise. (Signé : Un Électeur... de l'Oise [15 juillet 1817.])
Chambre des députés des départemens. Adresse au Roi, prononcée par M. Félix-Faulcon, président provisoire. (1814)
Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre : [sessions de 1816 à 1825] (1816-1825)
Chambre des députés des départemens. Impressions diverses (1818-1828)
Chambre des Députés des départements. Feuilletons. Session de 1814 (1814)
Chambre des députés des départements. Opinion de M. de Serre,... sur le projet de loi relatif au clergé. Séance du 22 avril 1816
Chambre des députés des départements. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à l'amélioration du sort du clergé. Séance du 24…
Chambre des Députés des départements. Opinion de M. Royer-Collard, député... de la Marne, sur le premier Rapport de la commission des élections...…
Chambre des Députés,.... Opinion de M. le Cte de Marcellus,... sur le projet de loi de finances de 1817... (Séance du 5 février 1817.) (1817)
Chambre des députés. Adresse au roi. Du 17 mars 1815
Chambre des députés. Adresse présentée au roi par la grande députation de la chambre des députés, le 23 mars 1816
Chambre des députés. Amendements proposés par M. Martin Saint-Jean au projet de loi sur l'exportation des grains... Séance du 8 octobre 1814 (1814)
Chambre des députés. Amendements proposés par M. Metz,... sur le projet de loi relatif aux tabacs. 14 février 1816
Chambre des députés. Amendements proposés sur la loi concernant les élections, imprimés par ordre de la chambre (1820)
Chambre des députés. Amendements proposés sur la loi des recettes pour l'année 1820...
Chambre des députés. Amendements proposés sur la loi des recettes pour l'année 1820...
Chambre des députés. Amendements proposés sur la loi des recettes pour l'année 1820...
Chambre des Députés. Budget de 1816. Observations de M. Colomb, député des Hautes-Alpes, 1 ° sur les indemnités à accorder aux départements qui ont…
Chambre des députés. Changemens et corrections au titre VII du projet du budget proposé par la commission, concertés entre elle et les commissaires… (1816)
Chambre des Députés. Comité secret du 20 septembre 1814. Résolution de la Chambre
Chambre des Députés. Comité secret du 21 septembre 1814. Résolution de la Chambre
Chambre des députés. Comité secret du 27 aout 1814 (1814)
Chambre des Députés. Comité secret du 27 août 1814. Résolution de la Chambre
Chambre des Députés. Comité secret du 27 juillet 1814. Résolution de la Chambre
Chambre des Députés. Comité secret du 5 septembre 1814. Résolution de la Chambre
Chambre des députés. Communication de Son Exc. M. le Cte Corvetto, ministre secrétaire d'état des finances... Séance du 14 février 1818 (1818)
Chambre des députés. Communication... Séance du 14 février 1818
Chambre des Députés. Développemens de la proposition concernant la libre exportation des productions du sol de la France, notamment des grains et des… (1814)
Chambre des députés. Développemens de la proposition de loi de M. le baron Silvestre de Sacy relative au domaine extraordinaire et aux dotations...
Chambre des députés. Développemens de la proposition de M. Dubruel,... sur la puissance paternelle. Imprimé par ordre de la Chambre (1817)
Chambre des députés. Développemens de la proposition de M. Dubruel,... sur la puissance paternelle. Imprimé par ordre de la Chambre (1820?)
Chambre des Députés. Développemens de la proposition de M. Dumolard, concernant la Légion d'honneur... Séance du 12 décembre 1814 (1814)
Chambre des Députés. Développemens présentés à la Chambre des députés, par M. de Murard de Saint-Romain,... dans la séance du 31 janvier 1816, sur l… (1816)
Chambre des Députés. Développement de la proposition de loi relative à l'impôt sur le tabac. Par M. Metz, député... du Bas-Rhin. Imprimé par…
Chambre des Députés. Développement de la proposition de M. Dupont,... sur la liberté de la presse. Comité secret du 17 février 1818 (1818)
Chambre des Députés. Développement de la proposition de M. le Comte Du Moncel,... sur la question préalable (1815)
Chambre des Députés. Développements de la proposition de loi de M. le baron Silvestre de Sacy relative au domaine extraordinaire et aux dotations.…
Chambre des Députés. Développements de la proposition de M. Dupont, député de l'Eure, sur la liberté de la presse. Comité secret du 17 février… (1818)
Chambre des Députés. Développements de la proposition faite par M. Nicolas Rolland,... tendante à supplier le Roi de faire présenter un projet de loi… (1816)
Chambre des Députés. Développements de M. Dubruel,... sur la puissance paternelle... Comité secret du 17 février 1818
Chambre des Députés. Discours de de S. Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'État au département des finances, sur le projet de loi… (1817)
Chambre des députés. Discours de M le Cte de Marcellus,... Séance publique du 19 novembre 1816
Chambre des députés. Discours de M. Becquey sur la loi des élections
Chambre des députés. Discours de M. Becquey,... l'un des commissaires du roi pour la discussion du projet de loi sur la liberté individuelle.…
Chambre des députés. Discours de M. Becquey,... l'un des commissaires du roi pour la discussion du projet de loi sur un mode provisoire d'…
Chambre des députés. Discours de M. Benoist,... sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse, prononcé dans la Séance du 18 décembre 1817
Chambre des Députés. Discours de M. Charles Sapey,... sur le projet de loi relatif aux décomptes des domaines nationaux. Séance du 7 février 1820 (1820)
Chambre des députés. Discours de M. de Serre, député du Haut-Rhin... sur la proposition faite par la chambre des pairs, concernant la loi des…
Chambre des députés. Discours de M. de Serre,... sur la proposition faite par la chambre des Pairs, concernant la loi des Elections ; prononcée dans…
Chambre des députés. Discours de M. Laisné de Villevêque,... sur le projet de loi relatif au budget, prononcé dans la séance du 31 mars 1818
Chambre des députés. Discours de M. Laisné de Villevèque,... sur le projet de loi relatif aux douanes, prononcé dans la séance du 18 mars 1818
Chambre des députés. Discours de M. le Cte de La Bourdonnaye,... prononcé dans la séance du 17 avril 1816
Chambre des députés. Discours de M. le Vte de Prunelé,... sur la loi relative à restitution des biens des émigrés, prononcé dans la séance du 26…
Chambre des Députés. Discours de M. Magnier-Grandprez, sur le projet de loi de douanes... Séance du 6 avril (1816) (1816)
Chambre des Députés. Discours de M. Magnier-Grandprez,... sur le projet de loi de finances... Séance du 5 février 1817... (1817)
Chambre des Députés. Discours de M. Magnier-Grandprez,... sur les impositions indirectes (première partie : boissons, octrois, licences, acquits-à-… (1816)
Chambre des députés. Discours de S. Exc. M. le Cte de Montesquiou, ministre de l'intérieur... Séance du 13 mars 1815
Chambre des Députés. Discours de S. Exc. M. le Garde des sceaux [de Serre], sur le budget du ministère de la Guerre. Séance du 3 juin 1819 (1819)
Chambre des députés. Discours de son Excellence M. le Ministre des Finances, sur le titre X de la loi de Finances relatif à l'emprunt. Séance du… (1818)
Chambre des Députés. Discours prononcé par Lainé, président... Séance du 30 décembre 1814
Chambre des députés. Discours prononcé par M. Becquey,... l'un des commissaires du roi, pour la discussion du projet de loi sur les collèges…
Chambre des députés. Discours prononcé par M. Delamalle,... l'un des commissaires du roi pour la discussion du projet de loi sur la liberté des…
Chambre des députés. Discours prononcé par M. Delamalle,... l'un des commissaires du roi pour la discussion du projet de loi sur la liberté…
Chambre des députés. Discours prononcé par M. Laîné, président de la Chambre des députés... Séance du 16 mars 1815
Chambre des députés. Discours prononcé par M. le Baron Cuvier, commissaire du Roi, sur l'article 14 de la loi des recettes, Instruction publique… (1820)
Chambre des députés. Discours prononcé par M. le baron Louis, ministre secrétaire d'État des finances. Séance du 19 mai 1819 (1819)
Chambre des députés. Discours prononcé par M. le Mis de Montcalm,... dans les séances des 14 et 24 février 1816 sur le projet de loi des élections
Chambre des Députés. Discours prononcé par M. Méchin à la suite du discours de M. Lainé, dans la séance du 9 mars 1820
Chambre des Députés. Discours prononcé par M. Méchin, à la suite du discours de M. Lainé, dans la séance du 9 mars 1820 (1820)
Chambre des députés. Discours prononcé par Mgr le garde des sceaux (Bon Pasquier) sur le projet de loi relatif à la répression des abus sur la…
Chambre des députés. Discours prononcé par S. M. Louis XVIII, à la séance royale de la Chambre des députés, le 16 mars 1815...
Chambre des Députés. Discours prononcé... dans la séance du 31 janvier 1816, par M. le Cte de Marcellus, chevalier honoraire de l'ordre de Malte… (1818)
Chambre des députés. Discours, opinions, propositions, rapports (1814)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. le ministre de la guerre [L. de Gouvion Saint-Cyr] sur la fabrication et…
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. le ministre de la guerre [L. de Gouvion Saint-Cyr], sur le commerce et…
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. le ministre de la Guerre [L. de Gouvion Saint-Cyr], sur le projet de loi…
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son excellence le ministre des affaires étrangères, tendant à accorder au duc de… (1819)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif à des échanges entre le domaine… (1819)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, relatif aux finances pour l'année… (1818)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, sur le budget de 1819. Séance du 16… (1819)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, sur les tabacs. Séance du 9 janvier 1819 (1819)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à arrêter définitivement les… (1819)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à ce qu'il soit ouvert au… (1819)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à la concession du… (1818)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de 1.500… (1818)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de fonds… (1818)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre de l'Intérieur, relatif à un emprunt de sept… (1818)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence M. le Ministre des Finances, relatif à la Banque de France.… (1818)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers amendé par la Chambre des Pairs. Séance du 8…
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des Comptes, présenté par... le Garde des…
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux dettes des colons de Saint-Domingue, présenté par M. le comte Ferrand, ministre d…
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur l'organisation des colléges… (1816)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département… (1816)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département… (1816)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département… (1816)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département… (1816)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, relatif à diverses conditions d… (1818)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, relatif à l'Emprunt de… (1818)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, sur des changemens dans la… (1818)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Excellence le Ministre de l'Intérieur, sur le Concordat. Séance du 22… (1817)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des colonies, relatif au sursis à… (1818)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des Colonnies, relatif à la traite… (1818)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre des Finances, concernant les engagistes et les… (1818)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à percevoir sur les rôles de… (1817)
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, résenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat au département… (1816)
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, sur la révocation du décret de l'Assemblée constituante, du 14 février 1791, sur l… (1816)
Chambre des Députés. Exposé des motifs et projet de loi, présentés par S. Exc. le ministre de la Guerre [L. de Gouvion Saint-Cyr], sur le mode de…
Chambre des Députés. Exposé relatif aux ex-députés nés étrangers qui ne siègent plus dans la Chambre. Par M. le Cte de La Gallissonnière... Comité…
Chambre des députés. Extrait de l'Opinion de M. Beslay,... sur la loi des finances. (6 février 1816.)
Chambre des députés. Extrait de la séance du 19 juin 1819
Chambre des députés. Extrait du Moniteur du 29 mars 1816. Amendement additionnel proposé pour l'article 26 de la loi sur le budget, et relatif… (1816)
Chambre des députés. Extrait du moniteur. Séance du 4 janvier 1816. Discussion sur la loi d'amnistie (1816)
Chambre des députés. Extrait du procès-verbal des séances de la chambre des députés. Comité secret du 30 décembre 1815
Chambre des députés. Extrait du Procès-verbal des séances de la chambre des députés. Comité sécret du 30 décembre 1815. (1815)
Chambre des députés. Formation des bureaux le 14 décembre 1818
Chambre des Députés. Liste par ordre alphabétique de MM. les membres de la Chambre des Députés. Session de 1815
Chambre des députés. Loi relative aux douanes. A Paris, le 17 décembre 1814 (1814)
Chambre des députés. Loi sur les boissons. A Paris, le 8 décembre 1814 (1814)
Chambre des députés. Loi sur les finances, pour l'année 1814 (1814)
Chambre des Députés. Motifs du projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de Cassation, présenté par M. le ministre de l…
Chambre des Députés. Motifs du projet de loi relatif aux dettes contractées par Sa Majesté et sa famille en pays étranger, présenté (par) M. le comte…
Chambre des députés. Motifs du projet de loi relatif aux récompenses nationales, présenté par M. l'abbé de Montesquiou, ministre de l'…
Chambre des députés. Motifs du projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains... Séance du 13 septembre 1814
Chambre des députés. Motifs présentés par M. Eméric-David, à l'appui de sa proposition tendant à ce que le roi soit investi du droit d'…
Chambre des Députés. N ° 5. Liste, par ordre alphabétique de départements, de MM. les membres de la Chambre des Députés. Session de 1815
Chambre des députés. Observations d'un député du département des Ardennes sur le budget. 11 février 1817
Chambre des Députés. Observations de M. Beslay,... relatives à l'amendement sur la dette de la ville de Paris. Séance du 19 avril 1820 (1819)
Chambre des députés. Observations de M. Cardonnel,... sur les articles par lui proposés additionnellement au projet de M. de Castelbajac, relatif au…
Chambre des députés. Observations de M. Desrousseaux,... au moment de la discussion de l'article 25 concernant la taxe du sel, et de l'…
Chambre des Députés. Observations de M. Jacquinot-Pampelune, député de l'Yonne, sur l'article 6, titre V, de la loi des finances (1816)
Chambre des Députés. Observations de M. Magnier-Grandprez,... membre de la Commission chargée de l'examen de la question du monopole du tabac (1819)
Chambre des députés. Observations de M. Siméon,... sur un passage de l'Opinion de M. de La Bourdonnaye,... dans la séance du 20 mars 1816
Chambre des Députés. Observations faites à la fin de la discussion sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille, par M. Becquey,…
Chambre des députés. Observations sur le rapport de la commission nommée en 1815 par le roi, pour l'examen de l'affaire concernant la…
Chambre des députés. Observations sur les principes et sur quelques amendements du projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens…
Chambre des députés. Opinion d'un député des Ardennes sur la loi des élections et le rapport de M. de Villèle (par le baron Gilbert de Salis) (1816)
Chambre des Députés. Opinion d'un député des Ardennes [le Bon de Salis], sur la loi des élections et le rapport de M. de Villèle. 11 février 1816 (1816)
Chambre des Députés. Opinion d'un député des Ardennes [le Bon de Salis], sur la loi des élections et les rapports de M. Devillèle. 2e partie. 22… (1816)
Chambre des Députés. Opinion d'un député des Ardennes [le Bon de Salis], sur la proposition de M. de Cotton, relative aux chemins vicinaux.…
Chambre des députés. Opinion d'un député des Ardennes, sur la loi des élections et les rapports de M. Devillèle. 2e partie. (par le baron… (1816)
Chambre des députés. Opinion d'un député du département des Ardennes, relativement au projet de loi sur les journaux 27 janvier 1817
Chambre des députés. Opinion de M. Aurran-Pierrefeu, député du Var sur l'impot des huiles. Imprimée par ordre... (22 février 1817)
Chambre des Députés. Opinion de M. Aurran-Pierrefeu, sur l'impôt des huiles... (1817)
Chambre des Députés. Opinion de M. Aurran-Pierrefeu, sur l'impôt des huiles... (1817)
Chambre des députés. Opinion de M. Avoyne-Chantereine, sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation...…
Chambre des députés. Opinion de M. Barrot relative au projet de loi sur les tabacs. Séance du 1er décembre 1814
Chambre des Députés. Opinion de M. Barthe-Labastide, député de l'Aude, sur le recrutement de l'armée. Prononcée dans la séance du 15…
Chambre des Députés. Opinion de M. Barthe-Labastide, député de l'Aude, sur plusieurs articles et le titre VI de la loi de recrutement, prononcée… (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. Barthe-Labastide,... sur le projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 18 mai 1820
Chambre des Députés. Opinion de M. Beauséjour dans la discussion des voies et moyens. (3 juillet 1820.)
Chambre des Députés. Opinion de M. Beauséjour, député de la Charente-Inférieure, sur l'amendement de M. Boin, destiné à remplacer l'art. 2…
Chambre des Députés. Opinion de M. Beauséjour, député de la Loire-Inférieure, sur le projet de loi des élections proposé par le gouvernement. Mai 1820
Chambre des députés. Opinion de M. Becquey,... sur la loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 3 janvier 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. Benjamin Constant, député de la Sarthe, sur trois pétitions relatives au renvoi de M. Decazes. Séance du 28 avril…
Chambre des Députés. Opinion de M. Benoist, député... de Maine-et-Loire, sur la loi de recrutement, prononcée dans la séance du 22 janvier 1818 (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. Bernard-Dutreil, sur le projet de loi relatif à l'introduction des fers étrangers
Chambre des Députés. Opinion de M. Blondel D'Aubers, député... du Pas-de-Calais, relative au divorce, prononcée à la Chambre le 2 mars 1816
Chambre des députés. Opinion de M. Boin,... sur son amendement à l'article 2 du nouveau projet de loi concernant les élections, prononcée dans…
Chambre des députés. Opinion de M. Bourdeau,... sur la proposition de M. le Cte Humbert de Sesmaisons, de demander aux ministres de la justice et de…
Chambre des députés. Opinion de M. Breton,... sur la loi des voies et moyens de 1819. (Emploi de l'excédant des ressources sur les dépenses.)
Chambre des députés. Opinion de M. Brun de Villeret,... sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée, prononcée dans la séance du 20…
Chambre des Députés. Opinion de M. Bulle,.. sur le projet de loi concernant les élections et le rapport de la commission chargée de l'examen de… (1816)
Chambre des députés. Opinion de M. Camille Jordan,... sur le projet de loi relatif aux journaux. Séance du 28 janvier 1817
Chambre des Députés. Opinion de M. Camille Teisseire,... sur le projet de loi relatif aux élections. Mai 1820 (1819)
Chambre des députés. Opinion de M. Camille-Jordan,... sur le titre du budget relatif à l'emprunt, prononcée dans la séance du 28 avril 1818
Chambre des députés. Opinion de M. Camille-Jordan,... sur les dépenses du ministère de la police générale, prononcée dans la séance du 25 avril 1818
Chambre des Députés. Opinion de M. Cardonnel (du Tarn) sur le projet de loi relatif à la restitution des biens des émigrés. Imprimée par ordre...…
Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel,... prononcée dans la séance du 21 novembre 1815, sur le projet de loi présenté par M. de Bonald, au nom…
Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel,... sur la proposition de M. de Castelbajac, relative au clergé, prononcée dans la séance du 22 janvier…
Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à la cour de cassation... Séance du 23 décembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Casimir Périer,... sur le projet de loi relatif à la création de livres auxiliaires du Grand-Livre de la dette…
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi relatif au règlement définitif des comptes antérieurs… (1820)
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi relatif au règlement définitif des comptes antérieurs… (1820)
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin, député de la Côte-d'Or, sur les receveurs généraux et particuliers des finances. Séance du 12 juin… (1819)
Chambre des députés. Opinion de M. Caumartin,... sur le vote annuel, dans la discussion des articles de la loi sur le recrutement de l'armée.…
Chambre des Députés. Opinion de M. Charlemagne,... sur la loi des élections (1819)
Chambre des Députés. Opinion de M. Chevalier Lemore, député de la Haute-Loire, sur la proposition tendant à abroger l'article 11 de la loi du 9…
Chambre des Députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues, député... de l'Aveyron, sur l'article V du projet de la commission relatif à la…
Chambre des députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur la loi de recrutement, à l'appui de l'amendement de M. le Cte de Scoy,… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur la loi de recrutement... prononcée dans la séance du 29 janvier 1818 (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. Colomb, député des Hautes-Alpes, sur la proposition de M. de Castelbajac relative au clergé. (23 avril 1816.)
Chambre des députés. Opinion de M. Colomb,... sur la loi d'amnistie. Prononcée à la séance du 4 janvier 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. Corbière, député d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de loi relatif au recrutement. Prononcé à la séance du 24… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. Corbière,... sur le projet de loi relatif au recrutement. Prononcé à la séance du 24 janvier (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet D'Incourt, député de la Somme, sur la loi de recrutement, prononcée dans la séance du 24 janvier 1818 (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet d'Incourt,... sur la loi de recrutement, prononcée dans la séance du 24 janvier 1818 (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur la loi des voies et moyens... Séance du 24 juin 1819
Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt, député de la Somme, sur le projet de loi relatif aux dépenses de l'année 1819... Séance du…
Chambre des députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt, député du département de la Somme. Sur la loi des elections et l'organisation des collèges… (1816)
Chambre des Députés. Opinion de M. Cornet-Dincourt,... sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'État, prononcée en… (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. Courvoisier, député du département du Doubs, sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée,…
Chambre des députés. Opinion de M. Courvoisier,... relativement à la loi sur les journaux, prononcée dans la séance du 27 janvier 1817
Chambre des députés. Opinion de M. Courvoisier,... sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse, prononcée dans la séance du 16 décembre…
Chambre des députés. Opinion de M. Courvoisier,... sur le projet de loi relatif à la nouvelle fixation de l'année financière
Chambre des députés. Opinion de M. Courvoisier,... sur les articles 15, 16, 17 et 18 du projet de loi du budget de 1818 ; prononcée dans la séance du…
Chambre des députés. Opinion de M. Courvoisier,... sur les réclamations des propriétaires expropriés pour cause d'utilité publique, prononcée…
Chambre des députés. Opinion de M. Crignon Auzouer, député du Loiret, sur les impositions indirectes, formant le développement de l'amendement…
Chambre des députés. Opinion de M. Dampmartin sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation... Séance du…
Chambre des députés. Opinion de M. de Barante,... sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendant à réduire…
Chambre des Députés. Opinion de M. de Bonald, député de l'Aveyron, sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. (19 janvier 1818… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Bonald,... sur l'article 1er du titre XI du projet de loi de finances... Séance du 4 mars 1817
Chambre des Députés. Opinion de M. de Bonald,... sur la fixation des dépenses de la guerre. Séance du 4 juin 1819
Chambre des Députés. Opinion de M. de Bonald,... sur la proposition de M. le Comte de Blangy et sur le rapport de M. Roux de Laborie, relatifs à l…
Chambre des députés. Opinion de M. de Bonald,... sur la proposition de M. le Cte de Blangy, et sur le rapport de M. Roux de Laborie, relatifs à l…
Chambre des Députés. Opinion de M. de Bonald,... sur le budget de 1816... prononcée dans la séance du 19 mars 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. de Bonald,... sur le cadastre... 18 février 1817
Chambre des Députés. Opinion de M. de Bonald,... sur le chapitre XI du budget de la Guerre. Séance du 20 juin 1820
Chambre des Députés. Opinion de M. de Bonald,... sur le projet de loi de finances de 1818. Séance du 4 avril 1818
Chambre des Députés. Opinion de M. de Bonald,... sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, sur le projet de loi de finances, prononcée dans la séance du 15 mars, imprimée par ordre de la… (1816)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel, député du Tarn, sur la proposition de M. Laisné de Villévêque, député du Loiret, tendante à… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel,... sur la proposition de M. de Cassaignolles tendante à supprimer l'article 11 de la loi du 9… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cardonnel,... sur la proposition de M. Laisné de Villévêque,... tendant à restituer aux émigrés leurs rentes… (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. de Catellan,... sur la tenue des registres de l'état civil, prononcée dans la séance du 19 avril 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. de Caumont, député de Tarn-et-Garonne, sur la deuxième partie du Budget, relative aux contributions indirectes.… (1816)
Chambre des députés. Opinion de M. de Corcelles,... sur la nécessité d'une prompte réforme dans le système vicieux des douanes sur la frontière…
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cotton, député du département du Rhône, sur le budget de la marine, imprimée par ordre de la chambre. Prononcée… (1817)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Cotton, député du département du Rhône, sur le cadastre. Imprimée par ordre de la chambre. Séance du 10 février… (1817)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Kergorlay, député... de l'Oise, prononcée dans la séance du 28 décembre 1815, sur le Rapport fait par M.… (1816)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Kergorlay,... prononcée dans la séance du 28 décembre 1815, sur le rapport fait par M. de Trinquelague, sur la… (1816)
Chambre des Députés. Opinion de M. de La Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire, sur le dégrèvement à percevoir sur les contributions directes. Séance…
Chambre des Députés. Opinion de M. de La Fayette, député de la Sarthe, sur la résolution de la Chambre des Pairs, relative à la loi des élections.… (1819)
Chambre des députés. Opinion de M. de Lafayette, député de la Sarthe, sur le projet de loi relatif à la fixation des dépenses de l'année 1819.… (1819)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Lastours,... sur le cadastre. [29 avril 1818.] (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Limairac, député de la Haute-Garonne, sur le traité conclu avec la Banque de France pour le paiement des… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Magneval,... sur le budget du ministère des Finances. Séance du 9 juin 1819 (1819)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Magneval,... sur le projet de loi relatif à la fixation définitive des budgets des années 1815, 1816 et 1817.… (1819)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Perceval,... sur l'administration centrale du ministère de la Guerre. Séance du 19 juin 1821 (1820)
Chambre des députés. Opinion de M. de Pompierres, sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille... Séance du 3 décembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. de Pompierres, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des départements qui furent réunis à…
Chambre des Députés. Opinion de M. de Pontet, député de la Gironde, sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée, prononcée dans la… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Pontet, sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée, prononcée dans la séance du 19 janvier [… (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. de Pontet,... sur le 1er rapport relatif à la loi des élections, prononcée dans la séance du 1er février 1816
Chambre des députés. Opinion de M. de Sainte-Aulaire,... sur l'amendement proposé à l'article 1er du projet de loi relatif aux élections,…
Chambre des Députés. Opinion de M. de Serre,... sur le budget de 1816... Séance du 18 mars 1816 (1815)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif au serment que devront prêter les fonctionnaires publics... Séance du 22…
Chambre des Députés. Opinion de M. de Tournemine, député... du Cantal, sur un projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale, prononcée dans…
Chambre des Députés. Opinion de M. de Trinquelague, député du Gard, sur le titre 6 du projet de loi relatif au recrutement de l'armée, prononcée…
Chambre des députés. Opinion de M. de Turckheim,... sur le projet de loi des élections 22 mai 1820
Chambre des députés. Opinion de M. de Verneilh-Puyraseau,... sur des pétitions relatives au rappel des bannis. (Destinée pour la séance du 17 mai…
Chambre des députés. Opinion de M. de Verneilh-Puyraseau,... sur les budgets des Chambres. (Séance... des 10 et 21 juin 1819.)
Chambre des Députés. Opinion de M. de Villèle, député de la Haute-Garonne, sur le projet de loi relatif aux élections, émise dans la séance publique… (1817)
Chambre des députés. Opinion de M. de Villèle,... contre le projet de loi sur la liberté de la presse, prononcée dans [la] séance du 13 décembre 1817 (1817)
Chambre des députés. Opinion de M. de Villèle,... sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. de Villèle,... sur le projet de loi relatif aux élections, émise dans la séance publique du 26 décembre 1816 (1817)
Chambre des députés. Opinion de M. Del'Horme sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres... Séance du 8 décembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Delahaye,... sur le projet de loi relatif aux douanes présenté... par S. E. le ministre des finances, le 24…
Chambre des députés. Opinion de M. Delapasture, député de l'Eure, sur le projet de loi des finances de 1816... Séance du 27 mars 1816...
Chambre des députés. Opinion de M. Delaroche,... sur le second projet de loi relatif aux élections. 25 mai 1820
Chambre des députés. Opinion de M. Delzons sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 18 novembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Deserre,... sur le changement de l'année financière. Séance du 15 février 1819
Chambre des députés. Opinion de M. Desrousseaux sur le projet de loi relatif à l'exploitation de quelques productions du sol français, prononcée…
Chambre des députés. Opinion de M. Desrousseaux, sur le projet de loi concernant l'exportation des grains... Séance du 10 octobre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Desrousseaux,... sur la taxe du sel, faisant partie du projet de loi concernant les douanes. Séance du 21 novembre…
Chambre des Députés. Opinion de M. Desrousseaux... Laines et béliers mérinos et métis... [Séance du 5 mai 1820.] (1820)
Chambre des Députés. Opinion de M. Devaux,... sur la loi contre la liberté individuelle (1819)
Chambre des députés. Opinion de M. Doria,... sur le rapport de M. de Villèle relatif aux élections, prononcée dans la séance du 14 février 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. Druet-Desvaux, député... de l'Orne, sur quelques articles de la loi du recrutement de l'armée, proposée… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. Druet-Desvaux,... sur quelques articles de la loi du recrutement de l'armée, proposée à la Chambre des… (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. Dumolard sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation... Séance du 22… (1814)
Chambre des députés. Opinion de M. Dumolard sur le projet de loi relatif aux tabacs... Séance du 29 novembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Durbach, sur les amendements faits par la Chambre des pairs au projet de loi relatif à la liberté de la presse.…
Chambre des députés. Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... prononcée dans la séance du 17 février 1819, sur le projet de loi relatif aux poudres et…
Chambre des députés. Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... sur la loi des élections. Séance du 1er mars 1816
Chambre des députés. Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... sur la tenue des registres de l'état civil. Comité secret du 19 avril 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... sur le projet de loi relatif à la fixation définitive des budgets des années 1815, 1816…
Chambre des députés. Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle. Séance du 13 janvier 1817
Chambre des députés. Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... sur le projet de loi relatif aux journaux. Séance du 25 janvier 1817
Chambre des Députés. Opinion de M. Émeric-David sur le projet de loi relatif au tarif des douanes... Séance du 18 novembre 1814 (1814)
Chambre des députés. Opinion de M. Eméric-David,... sur le projet de loi concernant l'impôt sur les boissons... Séance du 5 novembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Eméric-David,... sur le projet de loi relatif au rétablissement de la franchise du port de Marseille... Séance du…
Chambre des députés. Opinion de M. Falatieu, député des Vosges, sur l'organisation de l'administration spéciale des forêts. Prononcée à la… (1820)
Chambre des députés. Opinion de M. Faure sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille... Séance du 5 décembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Faydel sur le projet de loi relatif aux tabacs... Séance du 28 novembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Félix-Faulcon, député de la Vienne, sur le rapport de M. Lainé, relatif à la colonie de Saint-Domingue, prononcée… (1814)
Chambre des députés. Opinion de M. Feuillant,... sur le projet de loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 5 janvier 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. Flaugergues,... sur le projet de loi relatif à la taxe sur le tabac. Imprimée par ordre... Séance du 29 novembre…
Chambre des députés. Opinion de M. Fleury, relative au projet de loi sur la responsabilité de ministres... Séance du 15 octobre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Fornier de Saint-Lary sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 19 novembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Francoville sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille... Séance du 5 décembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Francoville sur le projet de loi, relatif à l'importation des fers étrangers... Séance du 17 décembre 1814
Chambre des Députés. Opinion de M. Francoville, sur les budgets de 1814 et 1815. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 29 août 1814. (1814)
Chambre des députés. Opinion de M. G. Hyde de Neuville,... sur le premier rapport de M. de Villèle, relatif aux élections, prononcée dans la séance…
Chambre des députés. Opinion de M. Girod de l'Ain, sur le projet de loi relatif aux élections. [Juin 1820]
Chambre des députés. Opinion de M. Gourlay jeune sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 25 novembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Gourlay jeune,... sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse. [Octobre 1814.]
Chambre des Députés. Opinion de M. Grignon ("sic", Crignon)-Auzouer, député du Loiret, sur les impositions indirectes, formant le…
Chambre des députés. Opinion de M. Grignon-Auzouer,... sur les impositions indirectes, formant le développement de l'amendement qu'il a…
Chambre des députés. Opinion de M. Huerne de Pommeuse, député de Seine et Marne, prononcée dans la séance du 30 mars 1816, sur la caisse d'…
Chambre des députés. Opinion de M. Jalabert relative aux droits réunis. Séance du 11 juillet 1814
Chambre des Députés. Opinion de M. Josse-Beauvoir, député de Loir-et-Cher, sur le recrutement de l'armée. Prononcée dans la séance du 14 janvier… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. Josse-Beauvoir, député... de Loir-et-Cher, sur le divorce (1816)
Chambre des Députés. Opinion de M. Josse-Beauvoir,... sur le recrutement de l'armée (prononcée dans la séance du 14 janvier 1818) (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. Kern,... sur le projet de loi relatif à la continuation du monopole des tabacs jusqu'au 1er janvier 1826,…
Chambre des députés. Opinion de M. Labbey de Pompierres sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 21 novembre 1814
Chambre des Députés. Opinion de M. Laffitte,... sur le projet de loi relatif aux finances pour 1817, prononcée à la séance du 10 février 1817 (1817)
Chambre des députés. Opinion de M. Laisné de Villevêque,... sur l'abolition du droit d'aubaine, prononcée dans le comité secret du 15 mars…
Chambre des députés. Opinion de M. Laisné de Villevêque,... sur la pétition de M. Noyer. Séance du 4 mai 1818
Chambre des députés. Opinion de M. Laisné de Villevêque,... sur le projet de loi concernant les échangistes, prononcée dans la séance du 2 mai 1818
Chambre des députés. Opinion de M. Laisné de Villevêque,... sur le projet de loi relatif à la culture, à la fabrication et à la vente du tabac,…
Chambre des députés. Opinion de M. Laisné de Villevêque,... sur une pétition présentée à la Chambre dans la séance du 17 février 1819, par M. Régis,…
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Bouvier sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus. Imprimée par ordre... Séance du 26…
Chambre des députés. Opinion de M. le baron Bouvier, sur le projet de loi relatif à la naturalisation des habitants des départements qui furent…
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Coppens, député... du Nord, sur la loi d'amnistie. (5 janvier 1816.)
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Coppens, député... du Nord... sur le Rapport fait par M. de Bonald, relativement à la réduction des cours…
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron de Brigode, député du Nord, contre le droit proposé sur les toiles écrues. Séance du 9 avril 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron de Brigode, député du Nord, contre le droit sur les cotons en laine. Séance du 9 avril 1816
Chambre des députés. Opinion de M. le baron de Mortreux,... sur le projet de loi relatif à la responsabilité des ministres... Comité secret du 6…
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron de Talleyrand,... sur la proposition faite par M. de Pouilly [6 février 1816], relative aux moyens de… (1816)
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Favard de Langlade, député du Puy-de-Dôme, sur le projet de loi relatif aux journaux et écrits…
Chambre des députés. Opinion de M. le baron Lezurier de La Martel, sur l'amendement de la Chambre de pairs, relatif à la suppression de l'…
Chambre des députés. Opinion de M. le baron Lezurier de La Martel, sur l'exportation des béliers mérinos et la métisation, prononcée en comité…
Chambre des députés. Opinion de M. le baron Lezurier de La Martel, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers... Séance du…
Chambre des députés. Opinion de M. le baron Lezurier de La Martel, sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille... Séance du 3…
Chambre des députés. Opinion de M. le baron Petit de Beauverger sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 19 novembre 1814
Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Silvestre de Sacy sur les amendements faits par la Chambre des Pairs au projet de loi relatif à la…
Chambre des députés. Opinion de M. le baron Silvestre de Sacy sur les amendements faits par la Chambre des Pairs au projet de loi relatif à la…
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Blanquart de Bailleul,... sur l'avis de la commission des finances, relatif à la loi du 23 septembre…
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon d' Haussez, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, relative au changement à faire dans le mode de…
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon d'Haussez,... sur la loi des élections, prononcée dans la séance du 22 février 1816
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon de Brigode,... contre la censure des journaux. Séance du 28 mars 1820
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon de Brigode,... sur le projet de loi d'amnistie. 4 janvier 1816
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon de Fabry,... sur le rapport fait par M. Roux de Laborie, au nom d'une commission centrale,…
Chambre des Députés. Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle (1820)
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle. Séance du 10 mars 1820
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon de Salis,... sur la loi des élections. Séance du 20 mai 1820
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon de Salis,... sur le projet de loi relatif à la publication des journaux et écrits périodiques. Séance du 22…
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Durand-Fajon,... sur l'emprunt des cent millions, prononcée dans la séance du 25 mars 1816
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Favard de Langlade,... sur l'amendement de M. Boin, relatif à la loi des élections. Séance du 8 juin…
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Favard de Langlade,... sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse, prononcée dans la séance du…
Chambre des Députés. Opinion de M. le Bon Favard de Langlade,... sur le projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques (1820)
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Favard,... sur l'organisation des collèges électoraux, prononcée dans la séance du 26 décembre 1816
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Favard,... sur les journaux, prononcée dans la séance du 26 janvier 1817
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Girod (de l'Ain), sur le droit de pétition. Séance du 25 janvier 1819
Chambre des députés. Opinion de M. le Bon Pasquier,... sur le rapport fait par M. de Bonald, sur la proposition de M. Hyde de Neuville, tendante à…
Chambre des députés. Opinion de M. le Cher Maine de Biran,... sur la proposition de M. Lachèze-Murel, tendante à supplier le roi de faire proposer un…
Chambre des Députés. Opinion de M. le chev. de Verneilh-Puiraseau sur la responsabilité des ministres. Imprimée par ordre... Séance du 2 décembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. le chev. de Verneilh-Puyraseau, sur le titre IV du projet de loi des douanes, relatif aux sels. Séance du 25…
Chambre des députés. Opinion de M. le chevalier Bruys de Charly,... sur le projet de loi relatif à l'impôt sur les boissons et sur le mode de le…
Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Challan sur le projet de loi relatif au serment que devront prêter les fonctionnaires publics...…
Chambre des députés. Opinion de M. le chevalier de Girard, sur la franchise du port de Marseille... Séance du 3 décembre 1814
Chambre des Députés. Opinion de M. le Chevalier de Poyféré de Cère, sur la taxe du sel, et sur le droit à l'importation des sucres étrangers...…
Chambre des députés. Opinion de M. le chevalier Delaville sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille... Séance du 3 décembre…
Chambre des députés. Opinion de M. le chevalier Hébert sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation...…
Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Ollivier, sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges à la Cour de cassation,…
Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Poyféré de Cére, député des Landes, sur l'exportation des mérinos et des laines fines. Séance…
Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Sartelon sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus... Séance du 24 octobre 1814
Chambre des Députés. Opinion de M. le chever Lahary (des Landes), ex-député de la Gironde au Conseil des Anciens, ex-tribun, membre de la Chambre des…
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte Beugnot, ministre d'État, député... de la Haute-Marne, sur le Rapport fait par M. de Bonald sur la…
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte Beugnot,... sur la proposition de M. Blangy, tendante à améliorer le sort du clergé, quand la situation… (1816)
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte Charles de Vogué, député du Gard, sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée, prononcée… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte Charles de Vogué, député du Gard, sur le titre VI du projet de loi relatif au recrutement de l'armée… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Boisclaireau, député de la Sarthe, sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée,… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Boisclaireau,... sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée, prononcée le 22 janvier… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Caumont, député de Tarn-et-Garonne, sur la réduction proposée sur le budget du ministre de la guerre,… (1817)
Chambre des députés. Opinion de M. le Comte de Caumont, député de Tarn-et-Garonne, sur le cadastre. Séance du 11 avril 1818 (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. le Comte de Caumont, député de Tarn-et-Garonne, sur le projet de loi de Finances de 1818. Séance du 2 avril 1818 (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Caumont, député de Tarn-et-Garonne, sur le projet de loi de finances, prononcée dans la séance du 8… (1817)
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Floirac, maréchal de camp, député de l'Hérault, sur la loi de recrutement, prononcée dans la… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. le Comte de la Bourdonnaye, député du Maine-et-Loire, sur le projet de Loi de finances de 1818. Séance du 31 mars… (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde, contre l'aliénation des broussailles. Séance du 5 juillet 1819 (1819)
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde, contre l'aliénation des broussailles... Séance du 5 juillet 1819
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde, sur le recrutement de l'armée. Prononcée dans la séance du 23… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde, sur le recrutement de l'armée. Prononcée dans la séance du 23… (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. le Comte de Marcellus, député du département de la Gironde, sur les conclusions de M. le Vicomte de Bonald,… (1816)
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Marcellus,... député... de la Gironde, sur le projet de loi présenté par M. le ministre de l'…
Chambre des Députés. Opinion de M. le comte de Salaberry, député de Loir-et-Cher, contre la loi de recrutement. Prononcée dans la séance du 15…
Chambre des députés. Opinion de M. le comte Humbert de Sesmaisons, député de la Loire-inférieure, sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance…
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte Beugnot,... sur l'exécution de la loi du 23 septembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte Beugnot,... sur le projet de loi relatif aux élections
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte Beugnot,... sur le projet de loi tendant à créer au Grand Livre une rente perpétuelle de 41,621,307 francs…
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte Charles de Vogüé, député du Gard, sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée, prononcée… (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte d' Andigné de Mayreuf, député du département de Maine-et-Loire, sur la proposition de M. de…
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte d'Hautefeuille,... sur le 1er article du projet de loi relatif aux élections. Séance du 27 mai 1820
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte d'Hautefeuille... sur l'article 15 du titre II du projet de loi de finances. Séance du 7 avril…
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte de Caumont La Force,... sur la proposition faite par M. de Canuel, tendante à accorder des pensions aux…
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte de Caumont,... sur le projet de loi d'organisation des collèges électoraux prononcée dans la séance du…
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte de Chabrol de Tournoël,... sur la loi des élections. Séance du 24 mai 1820
Chambre des Députés. Opinion de M. le Cte de Floirac,... sur la loi de recrutement, prononcée dans la séance du 23 janvier 1818 (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. le Cte de La Bourdonnaye sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. le Cte de La Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire, dans la discussion du budget. Séance du 22 avril 1818
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte de Lezay-Marnézia,... sur le projet relatif à la liberté des journaux. (23 janvier 1817.)
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte de Marcellus,... sur l'article 59 du projet de loi de la commission, prononcée dans la séance du 28…
Chambre des Députés. Opinion de M. le Cte de St-Cricq,... sur la liberté des journaux et écrits périodiques... Séance du 24 mars 1820 (1819)
Chambre des députés. Opinion de M. le Cte Hippolyte d'Astorg sur le projet de loi relatif à la franchise du port de Marseille... Séance du 5…
Chambre des Députés. Opinion de M. le duc d'Estissac, sur la loi relative aux biens non vendus des émigrés. Imprimée par ordre de la Chambre.… (1814)
Chambre des Députés. Opinion de M. le duc de Gaëte,... sur le cadastre
Chambre des députés. Opinion de M. le duc de Gaëte,... sur les finances et sur le budget de 1816
Chambre des députés. Opinion de M. le Gal Cte Charles de Béthisy,... sur l'amendement proposé par la commission chargée du rapport sur la loi d…
Chambre des députés. Opinion de M. le Gal Sébastiani,... sur la liberté des journaux et écrits périodiques, prononcée dans la séance du 27 mars 1820
Chambre des députés. Opinion de M. le lieutt-gal Cte Dupont,... sur le projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense…
Chambre des Députés. Opinion de M. le maréchal de camp Augier, député... du Cher, sur la loi relative à l'exportation des mérinos, et des laines…
Chambre des députés. Opinion de M. le Maréchal de camp Augier,... sur l'amendement de la chambre des Pairs, relatif à la suppression de l'…
Chambre des députés. Opinion de M. le marquis de Beaumez,... sur le projet de loi concernant les tabacs... Séance du 28 novembre 1814
Chambre des Députés. Opinion de M. le marquis de Causans, député de Vaucluse, sur l'article 1er du titre XI du projet de finances amendé par la… (1817)
Chambre des Députés. Opinion de M. le marquis de Villefranche, député de l'Yvonne, sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois… (1817)
Chambre des députés. Opinion de M. le marquis de Villefranche, député... de l'Yonne, sur l'aliénation des bois dits de l'État à la… (1817)
Chambre des députés. Opinion de M. le Mis de Fourquevaux sur le projet de loi relatif à l'impôt sur les boissons, dans la séance du samedi 5…
Chambre des députés. Opinion de M. le Mis de Montcalm,... sur le projet de loi des élections. Séance du 16 mai 1820
Chambre des députés. Opinion de M. le Mis de Saint-Géry,... sur la proposition de M. le Vte de Castelbajac, relative au clergé de France, prononcée…
Chambre des députés. Opinion de M. le Mis de Villefranche,... prononcée dans la séance du 16 février [1818], pour le développement de sa proposition… (1818)
Chambre des députés. OPinion de M. le Mis de Villefranche,... prononcée dans la séance du 19 janvier 1820, sur la pétition des maires de l'Isle-…
Chambre des Députés. Opinion de M. le président de Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Séance du…
Chambre des Députés. Opinion de M. le président de Cardonnel, député... du Tarn... sur le projet de loi relatif à l'amélioration du sort du… (1816)
Chambre des Députés. Opinion de M. le président de Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à l'amélioration du sort du clergé, prononcée dans… (1816)
Chambre des députés. Opinion de M. le prince de Chimay,... sur l'établissement d'un entrepôt réel à Charleville... prononcée dans la séance…
Chambre des Députés. Opinion de M. le vice-amiral Dumanoir,... sur le budget de la marine de 1820 (1820)
Chambre des Députés. Opinion de M. le vicomte de Castelbajac, député du Gers, sur le projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance… (1817)
Chambre des Députés. Opinion de M. le Vicomte de La Rochefoucault en faveur de l'âge de trente ans (1816)
Chambre des députés. Opinion de M. le Vte de Castelbajac,... sur le rapport de M. de Villèle sur le projet de loi d'élections, prononcée dans la…
Chambre des députés. Opinion de M. Lefaucheux sur le projet de loi relatif aux finances... Séance du 30 août 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Lefèvre-Gineau sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des membres de la cour de cassation... Séance…
Chambre des députés. Opinion de M. Lefèvre-Gineau, sur le projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non-vendus... Séance du…
Chambre des députés. Opinion de M. Lemotheux-Daudier,... sur le projet de loi relatif aux tabacs... Séance du 28 novembre 1814
Chambre des Députés. Opinion de M. Leseigneur,... sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle (1819)
Chambre des députés. Opinion de M. Lizot,... sur la proposition de M. Dumeilet. Séance du 25 janvier 1819
Chambre des députés. Opinion de M. Lizot,... sur le rapport fait, au nom de la commission centrale, par M. de Kergorlay, dans la séance du 19 avril…
Chambre des députés. Opinion de M. Lombard,... sur la proposition de M. Lachèze-Murel, tendante à supplier le roi de faire proposer un projet de loi…
Chambre des députés. Opinion de M. Louvet sur le projet de loi relatif aux douanes... Séance du 19 novembre 1814
Chambre des Députés. Opinion de M. Magneval, député du Rhône, sur les douanes... Séance du 8 mars 1817 (1817)
Chambre des Députés. Opinion de M. Magneval, député... du Rhône, séance du 22 avril 1818...
Chambre des Députés. Opinion de M. Magneval,... Séance du 22 avril 1818... (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. Magnier-Grandprez, sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 18 mars 1818 (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. Magnier-Grandprez,... contre le projet de loi tendant à la prorogation du monopole du tabac. Séance du 5 avril 1819 (1819)
Chambre des Députés. Opinion de M. Magnier-Grandprez,... sur la résolution de la Chambre des Pairs, relative à la loi des élections. Comité secret du… (1819)
Chambre des Députés. Opinion de M. Magnier-Grandprez,... sur le budget de 1818. Séance du 2 avril 1818 (1818)
Chambre des Députés. Opinion de M. Magnier-Grandprez,... sur le budget des dépenses, section des directions générales des finances. Séance du 16 juin… (1819)
Chambre des Députés. Opinion de M. Magnier-Grandprez,... sur le budget des recettes, section des impôts indirects. Séance du 23 juin 1819 (1819)
Chambre des Députés. Opinion de M. Magnier-Grandprez,... sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée (1818)
Chambre des députés. Opinion de M. Maine de Biran,... prononcée dans la séance du 26 janvier 1819, sur la proposition relative aux pétitions
Chambre des députés. Opinion de M. Maine de Biran,... sur la proposition de M. de Serre, tendant à apporter des modifications à quelques dispositions…
Chambre des députés. Opinion de M. Martin (de Gray),... sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle, prononcée dans la…
Chambre des députés. Opinion de M. Mathieu,... sur la loi concernant la prorogation du monopole sur les tabacs... Séance du 29 novembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Metz sur le projet de loi relatif aux tabacs... Séance du 28 novembre 1814
Chambre des députés. Opinion de M. Metz, député du département de Bas-Rhin, sur le tit. XII du budget, relatif aux tabacs. Prononcée dans la séance… (1816)
Chambre des Députés. Opinion de M. Miorcec de Kerdanet, député du département du finistère, sur le budget des ministres, art. 361, et art. 111 du… (1816)
Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de Cassation. Imprimé…
Chambre des Députés. Opinion de M. Nougarède, baron de Fayet sur le projet de loi relatif à la réduction des membres de la Cour de cassation...… (1814)
Chambre des députés. Opinion de M. Paillot de Loynes, député de l'Aube, contre la répartition d'un dégrèvement sur la contribution foncière… (1819)
Chambre des députés. Opinion de M. Paillot de Loynes,... sur le projet de loi relatif à la création de livres auxiliaires du Grand-Livre dans les…
Chambre des Députés. Opinion de M. Pardessus,... sur des amendemens relatifs au soulagement des prêtres infirmes et des religieuses. Séance du 13… (1820)
Chambre des Députés. Opinion de M. Pardessus,... sur l'amendement de M. Strafforello, tendant à l'abolition de l'impôt sur les huiles… (1820)
Chambre des Députés. Opinion de M. Pardessus,... sur la proposition de MM. Manuel et Sébastiani, tendant à refuser l'allocation, au budget du… (1820)
Chambre des députés. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi d'amnistie... Séance du 3 janvier 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à la création d'annuités... Séance du 15 février 1821 (1820)
Chambre des députés. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif aux élections. Séance du 23 février 1816
Chambre des Députés. Opinion de M. Planelli de La Valette... sur l'article nouveau proposé par M. le Ct Dupont, pour faire suite au titre VI du… (1818)
Est concerné par des oeuvres:
Opinion de M. Mestadier sur le titre IV du projet du loi relatif au recrutement de l'armée prononcée dans la séance du 2 février 1818 (1818)
Opinion de M. Mestadier,... prononcée dans la séance du 13 février 1819, sur la proposition de loi relative à l'année financière (1819)
Opinion de M. Mestadier,... sur le rapport de M. Dupont (de l'Eure), au nom de la Commission des pétitions, prononcée dans la séance du 2 mars… (1820)
Opinion de Mestadier,... sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse, amendemens par lui proposés [18 décembre 1817] (1817)
Quelques faits historiques relatifs à l'élection de M. Grégoire, en 1819, dans le département de l'Isère (1820)
Réponse de M. le comte de Semallé aux inculpations de M. le marquis de Brosses, dans son adresse à la chambre des députés, en faveur de M. de… (1817)
[Recueil. Histoire de France. 1814-1830, Restauration] (1814)
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