Chambre des députés. Opinion de M. Martin (de Gray),... sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle, prononcée dans la séance du 7 mars 1820.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Opinion de M. Martin (de Gray),... sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle, prononcée dans la séance du 7 mars 1820. Adresse: Paris, Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468343, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364683435Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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