Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à arrêter définitivement les budgets des années 1815, 1816, 1817 et 1818. Séance du 15 février 1819 (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à arrêter définitivement les budgets des années 1815, 1816, 1817 et 1818. Séance du 15 février 1819 (1819) Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à arrêter définitivement les budgets des années 1815, 1816, 1817 et 1818. Séance du 15 février 1819 ; Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à arrêter définitivement les budgets des années 1815, 1816, 1817 et 1818. Imprimé par ordre de la ChambreAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1819]Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40076608, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40076608sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1819]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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