A MM. les conseillers d'État et maîtres des requêtes composant la section de l'intérieur (1820)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: A MM. les conseillers d'État et maîtres des requêtes composant la section de l'intérieur (1820) Adresse: Grenoble, Impr. de C.-P. BaratierDescription matérielle: 1 vol. ; in-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361764, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361764cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1820]. / Contre un arrêté du conseil de préfecture de l'Isère, du 10 octobre 1820, maintenant de faux électeurs sur les listes électorales.


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