Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre des Finances, concernant les engagistes et les echangistes. Séance du 31 janvier 1818 (1818)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre des Finances, concernant les engagistes et les echangistes. Séance du 31 janvier 1818 (1818) Variante du titre: Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre des Finances, concernant les engagistes et les echangistes. Séance du 31 janvier 1818 ; Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre des Finances, concernant les engagistes et les échangistes.Adresse: (Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-coeur, n°8) [1818]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40073004, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400730041Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1818]. / Date incertaine, prise dans le titre.


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